CG
wie-laden.ch AG
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1.1. Les présentes Conditions générales (CG) régissent la relation entre nous, wie-laden.ch AG, Wehntalerstrasse 113, 8105 Regensdorf et les clients. Nous exploitons une boutique en ligne sur le site Web www.wie-laden.ch Les présentes Conditions générales («CG») s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre nous et les clients via le site Web.
1.2. Les conventions écrites individuelles qui divergent des présentes CG ou qui les contredisent ont priorité.
1.3. La forme écrite inclut également les fax et les e-mails.
1.4. Les présentes CG peuvent être consultées à tout moment sur notre site Web et être imprimées ou sauvegardées en local.
2.1. L’ensemble des informations telles que les illustrations, dimensions, poids, prix et spécifications figurant sur le site Web ainsi que dans les médias imprimés, comme par exemple les prospectus publicitaires et les brochures, sont des données transmises automatiquement et intégrées des différents importateurs et fabricants et peuvent diverger de la situation réelle dans des cas exceptionnels. C’est pourquoi ces informations sont non contractuelles.
2.2. L’opération de commande sur le site Web comporte les étapes suivantes: ajout d’articles dans le panier, contrôle du panier, saisie de l’adresse de facture ou connexion en tant que client déjà enregistré, sélection des options de livraison, sélection du mode de paiement, contrôle des informations saisies, déclenchement de la commande.
2.3. La commande est déclenchée en cliquant sur le bouton «Acheter» à la fin de l’opération de commande. De ce fait, le client soumet une offre ferme pour la conclusion d’un contrat concernant les articles sélectionnés. Une fois l’opération de commande terminée, le client obtient un e-mail généré automatiquement et l’informant de la réception de la commande chez nous. Cette information ne constitue pas encore l’acceptation de la proposition de contrat de notre part.
2.4. Après réception de la commande, nous contrôlons les informations saisies par le client. En cas de contrôle positif, nous confirmons la commande au client. Par cette confirmation, un contrat est conclu entre nous et le client au sujet des articles commandés.
2.5. Le client peut à tout moment consulter le statut de la commande ou de la livraison via le lien envoyé avec la confirmation de commande.
3.1. Tous les prix indiqués s’entendent TVA incluse.
3.2. Les prix indiqués dans la confirmation de commande et dans la facture sont déterminants. Si ces prix divergent au détriment de l’acheteur des prix indiqués dans la commande, l’acheteur peut faire usage du droit de rétractation qui lui revient dans tous les cas conformément au ch. 10.2. Si l’acheteur ne se rétracte pas de la commande dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception des articles commandés, les prix sont considérés comme acceptés.
4.1. Selon la sélection faite par le client lors de l’opération de commande, le paiement des articles commandés a lieu soit d’avance par carte de crédit, Postcard ou PayPal ou ultérieurement contre facture. En cas de paiement contre facture, le montant de la facture doit être réglé sans déduction dans un délai de dix jours après réception. Tous les montants dus par l’acheteur doivent être réglés en francs suisses.
4.2. Un paiement est considéré comme effectué lorsque le montant a été porté au crédit de notre compte indiqué lors de l’opération de commande ou sur la facture.
4.3. La compensation par l’acheteur avec des créances en contrepartie est exclue.
4.4. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an est dû.
4.5. Si en cas de facturation, l’acheteur ne paie pas tout ou partie du prix d’achat malgré une relance écrite dans un délai de dix jours après réception ou échec de notification de la relance, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, l’acheteur doit nous renvoyer immédiatement à ses propres frais les articles déjà reçus et rembourser tous les dommages causés par le retard ou le défaut de paiement et qui vont au-delà des intérêts moratoires dus.
5.1. Nous nous efforçons de respecter tous les délais et dates de livraison indiqués. Toutefois, la livraison à temps ne peut être garantie étant donné que certains articles sont achetés auprès de sous-traitants, distributeurs et importateurs. Par conséquent, les dates et délais de livraison ne sont pas contraignants.
5.2. En cas de commandes avec paiement d’avance, le délai de livraison est en règle générale compris entre 10 et 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement ou, en cas de paiement par carte de crédit, à compter de la confirmation de la couverture du paiement par l’institut de la carte de crédit.
5.3. En cas de commandes contre facture, le délai de livraison est en règle générale compris entre 10 et 14 jours à compter de la réception de la commande chez nous.
5.4. Si les délais de livraison mentionnés ci-dessus ou dans la confirmation de commande ne peuvent être respectés, nous en informons l’acheteur par téléphone ou par écrit.
6.1. Si l’acheteur refuse la réception des articles commandés, nous pouvons accorder un délai supplémentaire pour l’acceptation. Après expiration de ce délai supplémentaire ou au cas où aucun délai supplémentaire n’est fixé après réception de la déclaration de refus d’acceptation chez nous, l’acheteur est tenu de rembourser tous les dommages que nous subissons en raison du refus d’acceptation.
7.1. Les profits et les risques des articles commandés sont transférés à l’acheteur au moment où les articles commandés quittent nos locaux commerciaux pour être expédiés à l’acheteur.
7.2. Les prises en charge convenues au cas par cas des frais de transport, d’expédition ou des autres coûts liés à l’envoi des articles commandés à l’acheteur n’ont aucune influence sur le moment du transfert des profits et des risques.
8.1. L’acheteur est tenu de contrôler les articles commandés immédiatement après réception et de nous informer par écrit de tout vice dans un délai de sept jours (réclamation). Si l’acheteur laisse passer ce délai, les articles commandés sont considérés comme acceptés, dans la mesure où il ne s’agit pas de défauts qui n’étaient pas reconnaissables lors de l’examen usuel. Les défauts qui n’étaient pas reconnaissables lors de l’examen usuel doivent être réclamés immédiatement après leur découverte.
8.2. Dans la réclamation, il convient de désigner l’article commandé ainsi que le défaut le plus précisément possible et de joindre une copie de la facture.
8.3. En cas de réclamation effectuée dans le délai, nous avons le droit, à notre seule discrétion, d’éliminer le défaut, dans la mesure où il peut être éliminé, ou de remplacer l’article défectueux par un article exempt de défaut. Si une amélioration ou un remplacement de l’article est impossible ou inacceptable pour nous, l’acheteur est autorisé à exiger un remboursement du prix d’achat proportionnel au défaut. S’il s’agit d’un défaut majeur, l’acheteur peut également demander la rédhibition du contrat. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de nous renvoyer l’article défectueux emballé en bonne et due forme. Les coûts pour l’expédition sont à notre charge.
8.4. Est considéré comme défaut tout écart d’un article commandé par rapport aux caractéristiques habituellement attendues ou que nous avons garanties par écrit. Dans le cas d’une garantie fabricant (ch. 8.6), est également considéré comme défaut tout écart de l’article commandé par rapport aux caractéristiques garanties par le fabricant durant le délai de garantie.
8.5. Après expiration d’une durée de deux ans à compter de la réception des articles commandés, l’acheteur ne peut plus faire valoir de droits de garantie. Sous réserve du ch. 8.6.
8.6. Si un fabricant donne pour un article commandé des garanties qui vont au-delà des droits de garantie de l’acheteur mentionnés ci-dessus (garantie fabricant), par exemple s’il assume la responsabilité également pour les défauts survenant après livraison de la chose ou au-delà du délai de garantie de deux ans, alors ces garanties ne s’appliquent dans la relation que nous entretenons avec l’acheteur que dans la mesure où des prestations de garantie ont réellement été fournies par le fabricant engagé.
8.7. L’acheteur perd tout droit de garantie lorsque les instructions d’utilisation et de maintenance ne sont pas respectées, lorsque des modifications sont apportées, lorsque des pièces sont échangées ou lorsque des consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine sont utilisés. Ceci vaut également en cas d’utilisation, de manipulation ou de stockage inapproprié des articles commandés. De même, l’acheteur perd tout droit de garantie lorsque, dans le cas d’un défaut, il ne prend pas immédiatement toutes les mesures appropriées afin de minimiser le dommage et/ou qu’il ne nous donne pas la possibilité d’éliminer le défaut ou de remplacer l’article défectueux au sens de l’article 8.3.
8.8. Les droits de garantie de l’acheteur envers nous ne sont pas cessibles.
8.9. Les articles qui sont envoyés à tort à l’acheteur doivent nous être retournés par celui-ci immédiatement et en bon état. De plus, il est tenu de nous informer par écrit du retour.
9.1. Les réclamations de tout genre doivent nous être envoyées à l’adresse suivante:
wie-laden.ch AG, Wehntalerstrasse 113, 8105 Regensdorf. Notre service clientèle se tient à disposition de l’acheteur aux horaires d’ouverture du magasin par téléphone au numéro 044 871 42 42. Les tarifs s’appliquent conformément aux directives sur les numéros à coûts partagés.
10.1. Tant qu’un contrat n’a pas encore été conclu avec nous au sujet d’un article commandé, c’est-à-dire au moins jusqu’à réception de la confirmation de commande chez l’acheteur et au plus tard jusqu’à réception de l’article commandé, l’acheteur peut annuler la commande à tout moment.
10.2. Après conclusion du contrat, l’acheteur peut révoquer la commande par écrit dans un délai de sept jours ouvrables. Le délai commence à courir lors de la réception des articles commandés et il est considéré comme respecté lorsque la déclaration de rétractation est remise à la poste le septième jour.
10.3. Si l’acheteur annule la commande ou s’il fait usage de son droit de révocation, il est tenu de nous retourner immédiatement les articles qu’il a déjà reçus le cas échéant. Nous nous engageons à rembourser au client les paiements déjà effectués. Lors du remboursement des paiements, nous sommes autorisés à prendre en compte de manière raisonnable une éventuelle moins-value des articles retournés qui est survenue entre-temps dans le cadre de l’utilisation par le client.
11.1. Nous accordons à nos clients un droit d’échange de dix jours après obtention de la marchandise. Ce délai de dix jours commence à courir au jour de la première livraison par la poste (également en cas d’absence – ordre d’enlèvement à la poste), de la première livraison en «bordure de trottoir» par un expéditeur (également en cas d’absence ou de non-livraison pour cause d’absence), de la livraison à l’«étage» ou de la livraison avec «montage par un spécialiste» conformément aux conditions de livraison actuellement en vigueur. Un échange n’est accepté que lorsqu’il nous est communiqué par écrit à l’adresse info@wie-laden.ch dans le respect du délai de dix jours. Les déclarations par téléphone requièrent sans exception une confirmation écrite de notre part et ne sont pas acceptées dans les autres cas. Un échange avec un avoir intégral ne peut être accepté que si les produits n’ont pas été utilisés et qu’ils ont été remis dans leur emballage d’origine avec les accessoires complets.
L’ensemble des frais pour un retour par la poste ou par une entreprise de transport sont à la charge du client. À cet égard, il est important que le produit n’ait pas été utilisé et que la copie de la facture ou du bon de livraison soit jointe au retour. Dans le cas de marchandises utilisées ou endommagées, nous nous réservons expressément le droit de déduire un avoir ou une réduction de 50 %. Le montant de l’avoir résultant d’un échange est entièrement déduit de l’achat d’échange (nouvel achat), déduction faite d’une éventuelle prestation supplémentaire déjà fournie telle que des frais de livraison express ou d’envoi contre remboursement par la poste ou par un expéditeur, la livraison à l’«étage» ou la livraison avec «montage par un spécialiste», mais uniquement après contrôle de la réception de la marchandise.
En cas d’abus évident ou présumé, comme par exemple en cas de retour multiple ou d’endommagement, nous sommes libres de refuser complètement un échange.
12.1. Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, nous restons propriétaires de l’article commandé.
13.1. Nous n’assumons aucune responsabilité, dans la mesure autorisée par la loi, ni pour nous-mêmes ni pour des entités, collaborateurs ou auxiliaires quelconques, dans le cas de dommages directs ou indirects qui sont causés à l’acheteur en rapport avec le contrat ou son traitement ou dans le cadre de notre activité commerciale.
14.1. Les articles logiciels sont remis à l’acheteur seul pour une revente unique ou pour un usage propre, ce qui signifie qu’il n’a le droit ni de les copier ni de les remettre à d’autres personnes à des fins d’utilisation. Les conditions de licence du fabricant, qui sont contenues dans la livraison des articles logiciels, font foi.
15.1. Toutes les données mises à disposition par le client sont traitées de manière confidentielle. La politique de protection des données peut être consultée dans sa version en vigueur sur www.wie-laden.ch
16.1. Si une ou plusieurs dispositions du contrat ou des présentes CG devaient perdre leur validité ou être déclarées nulles, la validité des autres dispositions du contrat ou des présentes CG n’en est pas touchée. La disposition invalide ou nulle sera remplacée par une disposition qui permettra de réaliser au mieux l’objectif initialement visé d’une manière conforme à la loi.
17.1. Le for exclusif pour tout litige résultant du rapport contractuel est à Berne (3001). Sous réserve de dispositions légales contraignantes.
17.2. Le rapport contractuel est régi par le droit suisse à l’exclusion du droit des conflits de lois.
17.3. L’acheteur et nous-mêmes déclarons que nous prendrons contact dans la mesure du possible avec la partie adverse avant de faire appel à un tribunal et que nous nous efforcerons de résoudre le litige d’un commun accord.